Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:

nom commercial Keros and co

Capital social de 1000€

Immatriculé au R.C.S. de Melun, sous le numéro 937 851 673

18 chemin de Larchant, 77760 URY

Email : hello@kerosandco.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR94937 851 673

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat d’un article (ci-après « ARTICLE ») effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet kerosandco.fr (ci-après le « SITE »), par mail ou messages privé instagram ou facebook auprès de la société au nom commercial KEROS AND CO (ci-après le « VENDEUR »).

Le terme « LIVRAISON » désigne la livraison des ARTICLES commandées par le CLIENT sur le SITE à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

ARTICLE 1  – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et les obligations du VENDEUR et de son CLIENT dans le cadre de la vente des ARTICLES.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande d’ARTICLE.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et aux professionnels.

ARTICLE 2 – Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’ARTICLE passée sur le SITE, par mail ou messages privé instagram ou facebook. 
 
En procédant au paiement de la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 3 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un ARTICLE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. 
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le  VENDEUR à tout moment par courrier électronique via  le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le VENDEUR ne se tiens pas responsable de la mauvaise utilisation d’un ARTICLE. 
Aucun ARTICLE ne peux être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité du CLIENT de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme décrit par le VENDEUR. 

ARTICLE 4 – Commandes

      4.1. Caractéristiques des articles

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des ARTICLES (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, toutes les ARTICLES vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

L’ensemble des ARTICLES personnalisables et réalisées sur mesure, ne sont ni reprises ni échangées. Les autres ARTICLES pourront être repris à condition de ne pas avoir été utilisés et être renvoyé dans leur emballage d’origine. Les frais de ports retour sont à la charge du CLIENT.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Pour la plupart des produits personnalisés, le CLIENT peut soumettre une combinaison de lettres, d’espaces et de chiffres – un message personnalisé ou une image qui apparait sur l’ARTICLE. Le VENDEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un identifiant, un message ou une image, par exemple parce qu’il contient une marque appartenant à un tiers, ou les noms, symboles oui dessins que le CLIENT n’a pas le droit d’utiliser, parce qu’il contient des éléments que le VENDEUR considère comme étant inappropriés. Si le VENDEUR refuse votre personnalisation, vous en serez informé dès que possible par e-mail. 

La conception de l’ARTICLE (la combinaison de couleurs, etc.) et sa personnalisation doivent toutes deux être créées par le CLIENT. Si tel n’est pas le cas, le CLIENT garanti être autorisé à utiliser le design ou la personnalisation créés par quelqu’un d’autre. 

Le CLIENT est seul responsable de sa conception et de sa personnalisation, et que le droit du VENDEUR de refuser la conception ou personnalisation ne saurait en aucun cas atténuer cette responsabilité. Le droit du VENDEUR de refuser une conception ou personnalisation ne saurait en aucun cas être interprété comme une obligation de contrôler la conception ou personnalisation.

         4.2. Procédure de commande

Les commandes desARTICLES sont directement passées sur le SITE, par mail ou message privé instagram ou Facebook. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

          4.2.1. Sélection des ARTICLES et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner l’ARTICLE de son choix en cliquant sur l’ARTICLE concernée et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois l’ARTICLE sélectionnée, l’ARTICLE est placée dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant d’ARTICLE qu’il le souhaite.

           4.2.2. Commandes

Une fois les ARTICLES sélectionnées et placées dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et rabais, ainsi que les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des ARTICLES commandées, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des ARTICLES en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des ARTICLES. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

           4.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

            4.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Toute commande d’ARTICLE ne sera réalisée qu’une fois le paiement reçu par le VENDEUR. 
Le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture par mail, à condition que l’adresse électronique communiquée par le CLIENT soit correcte, au moment de l’expédition des ARTICLES.
 

         4.3. Date de la commande et délais de confection

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Le délai de confection de votre commande peut varier sans définition de date précise en fonction du nombre de commande, et des délais de réapprovisionnement des stocks de matière première. A ce jour le délai de réalisation est d’en moyenne 25 jours ouvrés (hors jours fériés, week-end, congés ou maladie du vendeur).

4.4. Force majeur

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

4.5. Prix

Les prix des ARTICLES vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix de nos ARTICLES sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine le CLIENT est l’importateur du ou des ARTICLES concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort du VENDEUR.

Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le VENDEUR conseil au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du VENDEUR, jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le CLIENT prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

         4.6. Disponibilité des CRÉATIONS

Entre le moment ou le CLIENT effectue une commande sur le SITE et le moment où le VENDEUR commence la réalisation de la commande, il se peut que certaines matières premières et/ou ARTICLES soient en rupture de stock. Le VENDEUR contactera sans délai le CLIENT pour lui proposer une solution alternative, à savoir:

• changement de l’option en rupture de stock,
• avoir pour commande d’un nouvel ARTICLE,
• délai supplémentaire dans l’attente du retour en stock,
• expédition partielle des ARTICLES disponibles dans un premier temps, puis, expédition du reste de la commande lorsque les autres ARTICLES seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.

Le CLIENT sera libre de choisir l’option proposée par le VENDEUR qui lui conviendra le mieux.
Pour rappel, aucun ARTICLE ne sera réalisé sans la réception par le VENDEUR de la totalité du coût de la commande.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de l’ARTICLE indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les ARTICLES indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

4.7. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le VENDEUR serait mené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le CLIENT de certaines prestations.

4.8. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.9. Retard de paiement

Dans le cas d’un paiement comptant:

En cas de défaut de paiement total ou partiel à réception de la facture, les ARTICLES ne seront pas expédiées.

Dans le cas d’un paiement échelonné:

En cas de défaut de paiement total ou partiel des ARTICLES livrées au jour d’échéance d’un échelon, le CLIENT doit verser au VENDEUR une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des ARTICLES. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’un indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 4461-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

4.10. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL GRENAD’INK.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation et échanges

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les ARTICLES endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant par mail le VENDEUR via le formulaire « contact » disponible sur le SITE. Dans ce cas, un accusé de réception par mail sera immédiatement communiqué au CLIENT. Aucun autre mode de déclaration de rétractation ne sera accepté.
 Cette demande doit être dénuée d’ambiguïté et le CLIENT doit exprimer clairement la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. L’échange (sous réserve de disponibilité et de délai de fabrication) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le VENDEUR, des produits retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.

 Exceptions Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les ARTICLES personnalisés et/ou sur mesure.

ARTICLE 6 – Paiements 

        6.1. Modalité de paiement

Le paiement des ARTICLES peut s’effectuer soit en ligne sur le SITE, par virement bancaire ou Paypal.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE ni gardé par le VENDEUR.

Lors de l’enregistrement de la commande le CLIENT devra payer la totalité de celle-ci. Un paiement en plusieurs fois sans frais pourra être mis en place via PayPal si le CLIENT en fait la demande sur le SITE au moment du paiement.  

         6.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande des ARTICLES passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande d’ARTICLES, si ces derniers sont indisponibles au moment de l’envoi ou si le VENDEUR est dans l’incapacité de réalisé la commande du CLIENT dans les délais annoncés dans les présentes Conditions Générales, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 5. des présentes Conditions Générales.

         6.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre) la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Toutes commandes d’ARTICLES ne pourront être réalisés sans que le paiement ne soit réalisé. 

ARTICLE 7 – Transfert de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des ARTICLES jusqu’au paiement complet de la commande. A ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le VENDEUR se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 8 – Livraison

La livraison des effectuée au lieu indiqué par le CLIENT sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pas voie de conséquence, tout retard dans la livraison des ARTICLES ne pourra donner lieu au profit du CLIENT à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le CLIENT. Le CLIENT peut, s’il le souhaites et en fait la demande claire et sans ambiguïté par mail, assurer son colis. La demande d’assurance doit se faire au plus tard dans les 24h qui suivent l’achat des ARTICLES. L’assurance du colis sera demandée par le VENDEUR au service d’expédition sous réserve de paiement du montant de l’assurance par le CLIENT. En cas d’ARTICLES manquants ou détériorés lors du transport, le CLIENT devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits ARTICLES. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit et envoyées par mail, dans les cinq jours suivant la livraison.

ARTICLE 9 – Emballage

Les ARTICLES seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les ARTICLES pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Article 5 – droit de rétractation et échange.

ARTICLE 10 – Garanties

         10.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Le VENDEUR est tenu de livrer un ARTICLE conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que l’ARTICLE présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation de l’ARTICLE, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur de l’ARTICLE ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous 30 jours à réception de l’ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l’ARTICLE par le CLIENT, à sa charge, à l’adresse suivante : MELANIE VAUCELLE – 18 chemin de Larchat – 77760 Ury
Enfin, le CLIENT devra rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’ARTICLE au VENDEUR.

         10.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés de l’ARTICLE vendue qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l’ARTICLE si il est retournée et le remboursement d’une partie de son prix, si l’ARTICLE n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix de l’ARTICLE sous 30 jours à réception de l’ARTICLE retourné et en échange du renvoi de l’ARTICLE par le CLIENT à l’adresse suivante : MELANIE VAUCELLE – 18 chemin de Larchant – 77760 Ury.  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

ARTICLE 11 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les modalités relatives aux données personnelles sont disponibles sur la page « données personnelles ».

ARTICLE 13 – Réclamations

Le VENDEUR reste à disposition du CLIENT via la fiche « contact » disponible sur le SITE.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : MELANIE VAUCELLE – 18 chemin de Larchant – 77760 URY.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

ARTICLE 15 – Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 16 – Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne ou via message privé Instagram ou Facebook, ou par mail. 
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux ARTICLES déjà achetées.

ARTICLE 17 – Tribunal compétant

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Cette résolution à l’amiable pourra être trouvée grâce à l’association de médiateur l’AMIDIF (Association des Médiateurs Indépendants D’Ile De France. Siège social : 1 place de Fleurus – 77100 MEAUX / mail : contact@amidif.com).
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce dont dépend le siège sociale de la société au nom commercial KEROS AND CO basé au 18 chemin de Larchant – 77760 Ury.

mise à jour des CGV le 14/08/2025